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Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « https://sib-vascart-delamare.com/ » , SIB Vascart Delamare   l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire: SIB Vascart Delamare –94, rue Louis Blériot, ZI Eurochannel, 76370 Neuville-Lès-Dieppe

Créateur : SIB Vascart Delamare.com » Jean-Bernard Delamare

Responsable publication: Jean-Bernard Delamare  – sibvascart@orange.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale

Webmaster: SIB Vascart Delamare.com, Jean-Bernard Delamare

Hébergeur: WordPress – wordpress.com

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site  http://SIB Vascart Delamare.com » SIB Vascart Delamare implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  https://sib-vascart-delamare.com/ » « SIB Vascart Delamare – SIB Vascart Delamare.com »>SIB Vascart Delamare.com  sont donc invités à les consulter de manière régulière

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SIB Vascart Delamare, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention

Le site https://sib-vascart-delamare.com/ »  SIB Vascart Delamare  » est mis à jour régulièrement par Jean-Bernard Delamare. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance

Description des services fournis

Le site  « https://sib-vascart-delamare.com/ »  « SIB Vascart Delamare  » a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SIB Vascart Delamare s’efforce de fournir sur le site « https://sib-vascart-delamare.com/ »  SIB Vascart Delamare.com  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site « https://sib-vascart-delamare.com/ »   SIB Vascart Delamare.com  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site « https://sib-vascart-delamare.com/ »   « SIB Vascart Delamare – SIB Vascart Delamare.com » SIB Vascart Delamare.com  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SIB Vascart Delamare est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SIB Vascart Delamare.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

SIB Vascart Delamare ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site SIB Vascart Delamare.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SIB Vascart Delamare ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site  « https://sib-vascart-delamare.com/ » « SIB Vascart Delamare – SIB Vascart Delamare.com »>SIB Vascart Delamare.com<

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SIB Vascart Delamare se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SIB Vascart Delamare se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site « https://sib-vascart-delamare.com/ »  « SIB Vascart Delamare – SIB Vascart Delamare.com »>SIB Vascart Delamare.com , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site <a href= »https://sib-vascart-delamare.com/ &raquo;   « SIB Vascart Delamare – SIB Vascart Delamare.com »>SIB Vascart Delamare.com , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause SIB Vascart Delamare ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site <a href= »https://sib-vascart-delamare.com/ &raquo;   « SIB Vascart Delamare – SIB Vascart Delamare.com »>SIB Vascart Delamare.com . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site « https://sib-vascart-delamare.com/ &raquo;   « SIB Vascart Delamare – SIB Vascart Delamare.com »>SIB Vascart Delamare.com  l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site « https://sib-vascart-delamare.com/ »  « SIB Vascart Delamare – SIB Vascart Delamare.com » n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SIB Vascart Delamare et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site « https://sib-vascart-delamare.com/ »  « SIB Vascart Delamare .

Liens hypertextes et cookies.

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La navigation sur le site « https://sib-vascart-delamare.com/ »  « SIB Vascart Delamare – SIB Vascart Delamare.com » est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://SIB Vascart Delamare.com « SIB Vascart Delamare – SIB Vascart Delamare.com »  est soumis au droit français . Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dieppe, France.

 

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